Commission Permanente du 06 avril 2020

60 rapports -
séance en vidéo conférence à la suite du COVID 19


DELIBERATIONS

1 - Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17436Appel à partenariat Loire Connect - Délibération - Annexe - Annexe09/04/2020
17462Soutien aux Initiatives Associatives Locales - Délibération - Annexe09/04/2020
17478Filière forêt bois - Mesures 4 et 6 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/04/2020
17489Aides aux agriculteurs - Ateliers de transformation et économie d'énergie dans les exploitations agricoles - Délibération - Annexe09/04/2020
17491Echanges d'immeubles ruraux - Délibération - Annexe09/04/2020
17495Convention de partenariat 2020 avec Zoomacom - Délibération - Annexe - Annexe09/04/2020
17497Filières agricoles - Attribution de subventions et conventions de partenariat avec l'Association Rhône Loire pour le Développement de l'Agriculture - le Pôle agroalimentaire et le Syndicat de la fourme de Montbrison - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/04/2020
17499Convention de partenariat pour un approvisionnement en produits bio et locaux des établissements sociaux et médico sociaux - Délibération - Annexe09/04/2020
17501Filière Bois - Demandes de subvention des sociétés EURL Boudon Fabrice - E.I. Pelardy Valentin - SARL T2B - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/04/2020
17505Lignes Régulières du réseau TIL 2020 - Accords-cadres - Délibération - (sans annexe)09/04/2020
17506Lignes régulières du réseau TIL 2020 - Délégations de Service Public (DSP) - Délibération - (sans annexe)09/04/2020
17511Solidarités territoriales 2020 - Fonds de solidarité - Enveloppe de solidarité - Attribution de subventions pour le cantons de Feurs - Délibération - Annexe09/04/2020
17514Solidarités territoriales 2020 - Fonds de solidarité - Enveloppe de voirie - Attribution de subventions pour les cantons de Feurs - le Pilat et Renaison - Délibération - Annexe09/04/2020
17515Subvention exceptionnelle à l'agence d'Urbanisme EPURES - Avenant à la convention - Délibération - Annexe - Annexe09/04/2020
17516Convention avec la commune de Balbigny pour l'aménagement de la traversée de la RD1082 - Délibération - Annexe09/04/2020
17517Villages sport nature - Labellisation de Saint-Régis-du-Coin et de Violay - Délibération - (sans annexe)09/04/2020
17518Milieux naturels - Réserve de Biterne - Programme nature ordinaire - Convention avec la Fédération Départementale des Chasseurs de la Loire - Délibération - Annexe - Annexe09/04/2020
17519Acquisitions et cession de terrains - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/04/2020
17521Canal du forez - Subventions au Syndicat Mixte d'Irrigation et de mise en valeur du Forez (SMIF) - Délibération - Annexe09/04/2020
17522Intégration paysagère des bâtiments agricoles - Délibération - Annexe09/04/2020
17523Aide à l'investissement - Protection du cheptel piscicole - Délibération - Annexe09/04/2020
17524Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées - Institution de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier pour les communes de Saint Alban les Eaux - Saint André d'Apchon et Villemontais - Délibération - (sans annexe)09/04/2020
17525Programme départemental d'irrigation - Réduction des économies d'eau potable dans les usages agricoles hors irrigation - Délibération - Annexe09/04/2020
17527Avenant 2020-1 à la convention de délégation de compétence transport avec la Région - Délibération - Annexe09/04/2020
17528Convention partenariale avec Roannais Agglomération pour la fête des mares - Délibération - Annexe - Annexe09/04/2020
17538Convention avec la commune de Sury le Comtal portant transfert de voirie de l'ancienne RD8 et du pont de la Fête Dieu - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/04/2020
17552Politique aménagement et développement du territoire - Subventions d'intérêt départemental - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/04/2020
17556Groupement d'intérêt public Terana - Adhésion du Département du Cher - Délibération - Annexe09/04/2020

2 - Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17446Conventions partenariales dans le cadre d'actions de soutien à la parentalité - Délibération - Annexe - Annexe09/04/2020
17457Actions départementales en faveur du logement - Fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) - Régularisation - Délibération - (sans annexe)09/04/2020
17473Annexe financière 2020 de la convention-cadre d'objectifs et de financement "soutien aux familles ayant des besoins spécifiques pour l'accueil de leur enfant de moins de six ans" - Délibération - Annexe - Annexe09/04/2020
17493Subvention à la Mission Régionale d'Information sur l'Exclusion (MRIE) et convention de partenariat - Délibération - Annexe - Annexe09/04/2020
17498Convention partenariale Maison Départementale de l'Habitat et du Logement avec Loire Forez Agglomération - Délibération - Annexe09/04/2020
17503Convention de partenariat avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Loire pour la mise en œuvre de la vaccination par le Centre d'Examens de Santé - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/04/2020
17509Convention Annuelle d'Objectifs et de Moyens (CAOM) pour l'année 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/04/2020
17512Subventions attribuées aux centres habitat jeunes et avenants aux conventions de partenariat - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/04/2020
17558Solidarités Humaines - Subventions d'intérêt départemental 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/04/2020

3 - Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17340Plan départemental de la randonnée - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/04/2020
17438Collèges publics - Répartition des cotisations issues du fonds commun des services de restauration et d'hébergement - Délibération - (sans annexe)09/04/2020
17449Aide aux structures jeunesse - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/04/2020
17450Collèges privés - Dotation de fonctionnement 2020 - Délibération - Annexe09/04/2020
17461Convention de mise à disposition d'une exposition de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens à l'abbaye bénédictine de Charlieu - Délibération - Annexe - Annexe09/04/2020
17481Collèges privés - Equipement et maintenance informatique 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/04/2020
17484Collèges publics - Répartition de la dotation spécifique transports "éducation physique et sportive" 2020 - Délibération - Annexe09/04/2020
17490Collèges publics - Dotations travaux 2020 - Délibération - Annexe - Annexe09/04/2020
17492Approbation de conventions logements de fonction et utilisation des locaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/04/2020
17496Archives - Approbation des entrées par voie extraordinaire - Délibération - Annexe09/04/2020
17502Concerts et actions de la Maîtrise de la Loire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/04/2020
17520Répartition des contrats Parcours Emploi Compétences dans les collèges - Année 2020-2021 - Délibération - Annexe09/04/2020
17526Approbation des marchés de travaux - Mise en accessibilité à la cité scolaire l'Astrée à Boën-sur-Lignon - Mise en accessibilité et construction d'un nouveau bâtiment demi-pension au Collège Puits de la Loire à Saint Etienne et Avenant n° 1 au marché n° 2017-515 de maîtrise d'œuvre - Validation de l'avant-projet définitif et fixation du forfait définitif des honoraires - Délibération - Annexe09/04/2020
17529Convention avec le SIEL - Télégestion Collège Louis Grüner - Roche la Molière - Délibération - Annexe09/04/2020
17533Opération de mise en accessibilité - Réfection du pôle sciences et création d'une salle polyvalente au collège Bois de la Rive à Unieux - Approbation d'un avenant de transfert - Délibération - Annexe09/04/2020
17554Politique société, citoyenneté et attractivité - Subventions d'intérêt départemental - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/04/2020

4 - Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17513Demande de garantie présentée par Bâtir et Loger pour la reconstruction de 27 logements à La Ricamarie - Délibération - Annexe - Annexe09/04/2020
17531Convention de mise à disposition d'un agent départemental - Délibération - Annexe09/04/2020
17534Subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'association costelloise CréAction Cinéma Vidéo - Délibération - Annexe09/04/2020
17535Subvention exceptionnelle de fonctionnement à la Société des Membres de la Légion d'Honneur section Loire - Délibération - Annexe09/04/2020
17539Opérations de travaux - Unités fonctionnelles - Marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables . - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/04/2020
17555Fonctions transversales et affaires générales - Subventions d'intérêt départemental - Délibération - Annexe - Annexe09/04/2020
17570Organisation des réunions de la Commission permanente à distance - Délibération - (sans annexe)09/04/2020